Droit immobilier :
- conseil et assistance pour l’opération de construction : choix des contrats, des garanties ainsi que des assurances
- rédaction des contrats : contrat de construction de maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’œuvre…
- défense du droit de propriété : limites, servitudes, troubles de voisinage, copropriété
- urbanisme, permis de construire, lotissement…
- assistance et représentation devant toutes les juridictions civiles


Droit du travail :
- conseil et assistance dans la gestion des conflits individuels (rupture du contrat de travail) et collectifs dans l’entreprise
- gestion du risque social dans l’entreprise : accident du travail, réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, infraction d’entrave…
- audit des prélèvements sociaux dans l’entreprise et mise en place d’un plan de réduction des coûts
- conseil et assistance dans le cadre des procédures de licenciement : convocation à l’entretien préalable de licenciement, entretien préalable de licenciement, licenciement…
- rédaction des requêtes et des conclusions devant le Conseil de Prud’hommes
- plaidoirie devant tous les Conseil de Prud’hommes

Droit commercial :
- conseil et assistance pour la gestion de tous types d’opérations commerciales
- gestion des rapports contractuels avec les fournisseurs et les clients
- mise en place des procédures de recouvrement des créances
- rédaction des contrats commerciaux : agent commercial, V.R.P, concession, franchise, distribution…
- rédaction des conditions générales de vente
- rédaction des contrats de baux commerciaux
- plaidoirie devant tous les Tribunaux de commerce

Droit des sociétés :
- conseil et assistance pour le choix de la formule sociétaire : exercice en nom propre, statut de l’auto-entrepreneur, S.A.R.L, S.A, S.A.S, S.N.C….
- rédaction des statuts de société
- rédaction des actes de la vie sociétaire : procès-verbaux d’assemblée générale, nomination de gérant, affectation des résultats …
- gestion de la transmission d’entreprise
- dépôt de bilan : assistance et représentation


Droit de la propriété intellectuelle :
- recherches auprès de l’I.N.P.I
- rédaction des contrats d’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins
- protection des droits d’auteur et des droits voisins
- contentieux général de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets
- actions en contrefaçon et concurrence déloyale

Droit des assurances :
- assurance construction
- assurance responsabilité accident de la circulation
- assurance responsabilité civile du chef d’entreprise
- assurance perte d’exploitation…

Droit de la consommation :
- offre de crédit préalable, crédit à la consommation, crédit revolving…
- protection générale des consommateurs
- procédures de surendettement des particuliers
- assistance et représentation devant les juridictions compétentes

Droit pénal :
- défense devant toutes les juridictions pénales : Tribunal de Police, Tribunal correctionnel et Cour d’Assises
- constitution de partie civile pour les victimes
- procédures d’indemnisation des victimes de préjudice corporel
- conseil et assistance dans la gestion du risque pénal dans l’entreprise : hygiène et sécurité, abus de bien social, banqueroute, délit d’entrave…
- activité plaidante en France entière

Droit civil et de la famille :
- procédure de divorce et de séparation de corps
- autorité parentale
- filiations
- P.A.C.S
- obligations alimentaires
- gestion du patrimoine familial : choix des régimes matrimoniaux, opérations de partage, liquidations, successions…
- responsabilité civile
- assistance et représentation devant tous les Tribunaux civils compétents

Droit administratif :
- recours gracieux et hiérarchiques auprès des administrations françaises
- recours contentieux devant toutes les juridictions administratives
- dommages de travaux publics
- responsabilités de l’administration

Droit rural :
- assistance et conseil pour le choix de la formule sociétaire : G.A.E.C, E.A.R.L, S.C.E.A, G.F.A)
- rédaction des baux ruraux
- transmission de l’entreprise agricole :salaire différé, attribution préférentielle…
- assistance et représentation devant les juridictions compétentes

 



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Arnaud Degiovanni | Avocat à la Cour | Vannes | Morbihan | Bretagne | Pays de Loire